Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination sociale : Initial Ingénierie
• Nom commercial : DroneConform
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Capital social : 1 000 euros
• Siège social : 153 rue Mondenard, 33000 Bordeaux, France
• RCS : Bordeaux 908 308 455
• SIRET (siège) : 908 308 455 00017
• Code APE : 74.20Z
• TVA intracommunautaire : FR19 908 308 455
• Directeur de la publication : Matthieu Lecouvey
• Email : contact@droneconform.com
• Téléphone : 06 80 60 54 07

Hébergeur du site

• Société : Hostinger International Ltd.
• Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : hostinger.fr
• Contact technique : via le site officiel de l’hébergeur
• Notification de contenu illicite : auprès de l’hébergeur par les moyens indiqués sur son site, ou auprès de l’éditeur à contact@droneconform.com

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Propriété intellectuelle

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Responsabilité et droit applicable

Limitation de responsabilité

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Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur qui n’a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite adressée à Initial Ingénierie peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur et les modalités de saisine figurent dans les conditions générales de vente.

Droit applicable et juridictions

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